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CSRD: ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation

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Pour atteindre l’objectif 2030 de -55% d’émissions de GES, l’UE met en place la CSRD. Mais de quoi s’agit-il ? Et quelles sont les entreprises concernées ?

Dans la continuité de la NFRD, l’Union Européenne a voté une nouvelle réglementation : la CSRD. Celle-ci imposera à certaines entreprises de produire un rapport extra financier basé sur les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Les données récoltées permettront ainsi à l’UE de piloter sa trajectoire green et d’atteindre les objectifs de 2030 de -55% de réduction des GES. Quelles différences avec la NFRD ? En quoi consiste réellement la CSRD et qui concerne-t-elle ? On vous dit tout dans cet article.

CSRD: évolution des normes de reporting et du périmètre de la NFRD

Les différences par rapport à la NFRD

Dès 2024, certaines entreprises vont devoir se conformer aux règles de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Elles devront communiquer annuellement sur leurs informations relatives aux problématiques RSE. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la NFRD (Non Financial Reporting Directive), appliquée en France sous l’acronyme DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière). Cette réglementation concernait environ 10 000 entreprises en Europe. Focus sur ces dernières : 

  • DPEF : concernait les entités cotées dont l’effectif était supérieur à 500 salariés et le chiffre d’affaires supérieur 40 M€ ou le total du bilan de plus de 20 M€. Aussi, les entités non cotées (SA, SCA, mutuelles, coopératives…) dont l’effectif était supérieur à 500 salariés, le chiffre d’affaires supérieur à 100 M€ ou le total du bilan dépassait les 100M€ étaient concernées. Les SAS étaient non éligibles. 
  •  NFRD : concernait les grandes entreprises dont l’effectif était supérieur à 500 salariés, le chiffre d’affaires supérieur à 40M€ ou le total du bilan supérieur à 20M€.

Concernant le reporting, si certains éléments seront toujours demandés aux entreprises comme la prise en compte des défis environnementaux à court, moyen et long terme, la responsabilité sociale, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption, de nouveaux seront désormais requis dans la rédaction des rapports :

  • risques liés aux questions de durabilité pour l’entreprise elle-même
  • impact de l’entreprise sur l’environnement
  • annonce des objectifs liés au développement durable
  • mesures mises en place pour les atteindre

Avec la CSRD, le périmètre des entreprises concernées va être élargi, les données seront auditées et les critères de reporting vont être standardisés. C’est d’ailleurs l’un des changements principaux de cette mise à jour. Avec la NFRD, les entreprises décidaient elles-mêmes des critères sur lesquels communiquer. Désormais, elles devront se baser sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), toutes composées de différents critères. 

Double matérialité : impact financier et impact sur l’environnement

Pour bien comprendre comment construire son rapport, il est important de connaître le principe de double matérialité. En effet, il existe deux manières d’appréhender le problème environnemental :

  • l’impact financier des mesures environnementales sur son entreprise
  • l’impact de son entreprise sur l’environnement

En prenant en compte ces deux aspects, les entreprises mettront en place le principe de double matérialité essentiel pour permettre à l’EU d’avancer judicieusement vers la réduction de ses émissions de GES et ainsi tenir ses objectifs de -55% par rapport à 1990 d’ici 2030. Mais justement, quelles sont les entreprises concernées ? 

Les entreprise concernées et le planning de la CSRD

Mon entreprise est-elle concernée ?

Quand 10 000 entreprises européennes étaient soumises à la réglementation de la NFRD, c’est désormais 50 000 entreprises qui vont devoir faire preuve de leur stratégie sociale et environnementale à travers les rapports. Comme évoqué précédemment, les critères ont été mis à jour, et ce, en fonction de la taille des entreprises : 

Pour les grandes entreprises :

(remplissant au moins 2 des 3 critères ci dessous) :
- avoir + de 250 salariés
- 40M€ de chiffre d’affaires net
- 20M€ de total du bilan

Pour les PME :

être cotées en bourse (remplissant au moins 2 des 3 critères ci dessous)
- avoir entre 10 et 250 salariés
- un chiffre d’affaires net entre 700K et 40M€
- entre 350K€ et 20M€ total du bilan

Autres particularités :

- les entreprises ne faisant pas partie de l’UE qui génèrent un chiffres d’affaire de plus de 150M€
- les SARL et SAS sont désormais concernées.

Planning de déploiement

La réglementation de la CSRD va entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024, cependant, seules les entreprises déjà soumises à une obligation de reporting extra-financier dans le cadre de la NFRD seront concernées. 

En fonction des critères évoqués précédemment, une date de lancement a été définie:

  • dès le 1er janvier 2025 pour toutes les grandes entreprises concernées
  • dès le 1er janvier 2026 pour les PME concernées
  • dès le 1er janvier 2028 pour les entreprises ne faisant pas partie de l’UE qui génèrent un chiffres d’affaire de plus de 150M€
  • quant au SAS et SARL, le planning n’est pas encore défini

Pour certaines entreprises, les obligations liées à la CSRD arrivent à grands pas, il est donc temps de s’efforcer à mettre en place une bonne stratégie RSE et de se lancer vers la décarbonation de ses opérations. Parmi elles, le transport peut-il être l’un des leviers phares pour atteindre vos objectifs environnementaux ? C’est en tout cas une piste sérieuse à envisager pour chaque entreprise souhaitant améliorer ses performances environnementales, dans le cadre de l’élaboration de ce rapport extra-financier, puisqu’il s’inscrit dans plusieurs normes ESRS. Pour y parvenir, améliorer la visibilité des émissions de ses opérations de transport peut permettre de se donner des objectifs à suivre précis.

Comment le transport de marchandises s’inscrit dans la CSRD ?

Des normes ESRS pour clarifier et standardiser le reporting

Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) ont été mises en place par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), à la demande de la Commission Européenne. Au total, il en existe 12, regroupant à elles toutes 82 critères. Ces normes sont réparties en 4 grands piliers :

  • Les principes généraux (2 normes)
  • L’environnement (5 normes)
  • L’aspect social (4 normes)
  • La gouvernance  (1 normes)

En 2019, les poids lourds et les véhicules utilitaires légers étaient les principales sources d’émissions de GES du transport de marchandises. Le transport routier représentait alors 42 % des émissions du secteur transport et 13 % des émissions nationales de GES. Lorsque l’on explore les différentes normes ESRS existantes et leurs critères propres, on constate que la décarbonation du transport peut concrètement s’inscrire dans les normes de la CSRD et venir alimenter son rapport extra financier. En fonction de toutes les normes ESRS et de leurs critères associés, voici une sélection du pilier “Environnement” dans lesquelles le transport s’inscrit et pour lesquels vous pouvez mettre en place des actions concrètes :

  • Norme ESRS E1 : à suivre pour indiquer l’impact de votre entreprise et les actions menées liées au changement climatique
    – Critère : DR E1-7 – Scope 1 émissions GES (émissions directes liées au transport)
    – Critère : DR E1-9 – Scope 3 émissions GES (émissions indirectes liées transport)

Les émissions GES sont classées selon trois niveaux. Si vous avez recours à des transports externalisés, vos émissions sont indirectes et s’inscrivent dans le scope 3. Faire appel à un prestataire labellisé Objectif CO2, peut répondre à la norme en question et vous aider réduire vos émissions liées au transport.

  • Norme ESRS E2 : à suivre pour indiquer l’impact pollution de votre entreprise et les actions menées sur ce sujet
    Critère : DR E2-2 – Objectifs mesurables pour la pollution
    – Critère : DR E2-3 – Plans d’action et ressources pour la pollution

Pour y répondre, les entreprises peuvent miser sur l’application de KPIs éco-logistiques afin d’optimiser dynamiquement la planification de leurs transports et en mesurer l’impact. Suivre des indicateurs clés permet d’établir l’empreinte carbone de vos opérations de transport pour définir ensuite une politique plus vertueuse. 

  • Norme ESRS E5: à suivre pour indiquer quelle est votre utilisation des ressources et vos actions liées à l’économie circulaire
    – Critère : DR E5-3 – Plans d’action pour l’optimisation des ressources et l’économie circulaire

Pour favoriser l’économie circulaire, les entreprises ont tout intérêt à féderer autour d’un engagement et d’actions concrètes. La reverse logistics en fait partie. Comme l’expliquait Xavier Pierre dans le BRAIN UP “Décarboner vos transports : les 5 clés pour vous lancer” la reverse logistics peut s’apparenter à faire revenir tous les véhicules systématiquement pleins, après leur tournée auprès des points de vente. Tous les emballages sont récupérés au sein des supermarchés et peuvent même permettre de créer du carburant pour les véhicules de l’entreprise. 

Une standardisation qui facilite la mise en place

 À première vue, l’obligation de production de rapport extra financier peut sembler contraignante. Toutefois, ces derniers ont un intérêt, d’une part pour l’environnement mais également pour les entreprises. En effet, ces documents écrits peuvent appuyer différentes démarches et permettre aux équipes d’y voir plus clair et d’anticiper. Grâce à la production et au suivi de ces rapports, vous êtes en mesure de : 

  • prévenir et de maîtriser les risques
  • faciliter l’obtention d’un financement
  • vous démarquer de la concurrence, d’innover
  • améliorer l’attractivité et l’acceptabilité sociale de votre activité

Digitaliser pour anticiper et faciliter la mise en place de la CSRD 

À travers cette nouvelle réglementation, l’UE standardise les critères et affirme sa volonté d’atteindre son objectif de réduction des émissions de GES de -55% d’ici 2030, par rapport à 1990. En s’y conformant, les entreprises doivent se réinventer et pour y parvenir, la digitalisation est un allié efficace. Simplifier la planification du transport, faciliter la prise de décision, automatiser ses process et donner de la visibilité à vos exploitants via la solution de DCbrain sont des éléments clés pour accompagner votre mise en conformité. Vous serez en mesure de calculer automatiquement l’impact environnemental de votre entreprise suite à l’évolution de votre réseau ou même de définir et piloter vos KPIs éco logistiques, qu’il s’agisse du CO2 généré, des kilomètres parcourus, ou du taux de chargement des véhicules.

Ressources

22 Sep. 2023
Webinars 22/09/23

Révolution digitale du ferroviaire : fiabiliser pour décarboner vos transports

Visionner
Couverture du ebook Décarboner les transports : le ticket gagnant pour devenir acteur du changement, par DCbrain
Ebooks 12/09/23

Décarboner les transports : le ticket gagnant pour devenir acteur du changement

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Avis d'experts 27/12/22

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