Conditions d'utilisation
Article 1 – Informations juridiques
Adresse du site web : www.dcbrain.com (« Site web »)
Propriétaire du site web : DCbrain, SAS au capital de 130 571€, dont le siège social est situé 35 rue du Bac 92600 Asnières, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 805 052 735 (« DCbrain »).
Adresse e-mail de contact : contact@dcbrain.com
Toute personne qui parcourt, lit, visionne ou utilise le Site web est considérée comme un utilisateur (« Utilisateur »).
Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 et de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (loi « LCEN »), nous informons les Utilisateurs des conditions d’utilisation ci-dessous. En utilisant le Site web, l’Utilisateur accepte ces conditions (les « Conditions d’Utilisation »).
Article 2 – Accès
Le Site web est en principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site web, nous nous engageons à faire tout notre possible pour rétablir cet accès. DCbrain ne peut être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site web.
Article 3 – Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.dcbrain.com.
Toute exploitation non autorisée du Site web ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et subséquents du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Confidentialité des données
La Politique de confidentialité de DCbrain définit la manière dont DCbrain utilise et protège les données personnelles que vous partagez lorsque vous utilisez notre Site web. Afin que vous puissiez accédez à ces informations, un lien vers notre Politique de confidentialité est disponible sur notre Site web.
Article 5 – Responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sur ces espaces, https://www.dcbrain.com se réserve le droit de supprimer, sans information préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. https://www.dcbrain.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Article 7 – Contact
Pour signaler tout contenu ou activité illicite sur le Site web, l’Utilisateur peut contacter DCbrain, soit en utilisant le formulaire « Nous contacter », soit en envoyant un email à : contact@dcbrain.com